9- INFORMATIONS DIVERSES

9-1 THE EXCHEQUER  & THE EXCHEQUER ROLLS

9-1-1  ORIGINE DU NOM

Le nom Échiquier (Exchequer) provient du tapis ou de la table recouverte d'un tissu à carreaux noir et blanc (rappelant un échiquier, d'où le terme), qui servait à l'origine de méthode de calcul pour les comptes. Les différentes sommes d'argent ou jetons étaient déplacés sur les carreaux pour faciliter les additions et les soustractions, à une époque où le système de numération romain rendait les calculs complexes.

Lien avec le Whisky :  La toute première mention du whisky écossais (1494) provient des Exchequer Rolls, qui  enregistrait l'envoi de malt à Frère John Cor pour produire de l'« aqua vitae » sur ordre du roi. Il s'agissait d'une dépense de matière première commandée par l'administration générale.

9-1-2 FONCTIONS :

L’exchequer avait 3 fonctions principales

• Il supervisait la perception de toutes les recettes royales, tels que les droits de douane, les impôts, les redevances féodales , les amendes, fermages royaux, etc..
• L'Échiquier était également une cour de justice traitant des litiges de toutes les affaires fiscales
• Il exerçait l'audit des comptes présentés par les différents fonctionnaires locaux ( percepteurs des douanes  , intendants royaux etc.)

9-1-3 COMPOSITION

L'Exchequer  était un corps institutionnel qui se réunissait souvent deux fois par an composé:

• du Chancelier d'Écosse (Chancellor of Scotland) , chef nominal de l'Échiquier.
• du Lord Grand Trésorier (Lord High Treasurer) : Bien qu'il gère les dépenses directes du roi , son activité était soumise au contrôle de l'Échiquier.

de  contrôleurs, les auditeurs et les clercs et de fonctionnaires qui effectuaient le travail comptable , de contrôle et d'enregistrement.

9-1-4 DISPARITION DE L’EXCHEQUER

• UNION ACT 1707

L'Échiquier d'Écosse, en tant que corps administratif et judiciaire indépendant de la Couronne écossaise, a été supprimé par l'Acte d'Union de 1707  qui a fusionné les royaumes d'Écosse et d'Angleterre pour former le Royaume-Uni de Grande-Bretagne. En conséquence, l'administration fiscale et la collecte des revenus (douanes, accises, etc.) ont été progressivement centralisées à Londres, sous l'autorité du Trésor et de l'institution anglaise homologue.

• DE NOS JOURS

L'institution de l'Échiquier d'Écosse, telle qu'elle existait au Moyen Âge et au début de la période moderne, a été démantelée après l'Acte d'Union de 1707. Ses fonctions ont été absorbées et réparties entre de nouvelles institutions britanniques centralisées et, plus récemment, entre les organes de l'Écosse dévolue.

En effet l'Écosse a retrouvé un Parlement écossais et un gouvernement exécutif (le Scottish Government) en 1999 (dévolution), qui gèrent les finances dans leurs domaines de compétence. Cependant, la souveraineté fiscale et l'institution centrale d'audit et de collecte relèvent toujours, dans une large mesure, du système du Royaume-Uni.

Ainsi,  nos jours ( fin 2025 ), les fonctions de l'ancien Échiquier sont remplacées par une structure à 2 niveaux :

2- Fonctions de Gestion des Finances Publiques Écossaises (Niveau ÉCOSSE)

Avec la dévolution de 1999 (établissement du Parlement écossais), de nouvelles structures gèrent les finances dans les domaines où l'Écosse dispose d'une autonomie législative (santé, éducation, justice, etc.) :

• Le Cabinet Secretary for Finance and the Economy : C'est le ministre des Finances du Gouvernement écossais (Scottish Government). Il prépare et gère le budget écossais, qui est financé par un transfert de fonds de Westminster et, de plus en plus, par les impôts écossais dévolus.
• Audit Scotland : Cette organisation indépendante remplit une fonction d'audit public pour les organismes du secteur public écossais, assurant le contrôle des dépenses du gouvernement écossais. Elle joue un rôle d'examinateur des comptes similaire à l'une des fonctions historiques de l'Échiquier.

En résumé, la structure centralisée médiévale a été remplacée par un système bicéphale : les grandes décisions fiscales et la collecte de la majorité des impôts sont gérées par les institutions britanniques (Trésor de Sa Majetée et HMRC), tandis que les dépenses et l'audit des fonds dévolus sont gérés par les institutions écossaises (Ministre des Finances écossais et Audit Scotland).